Terms & Conditions
Conditions Générales de Vente par internet (CGV) de SOLAIRE DU GARD.FR
1. Présentation de la société
SOLAIRE DU GARD FR - DBP Technique Srl
Allée des Issarts,226 30650 Avignon Ouest ( Rocheford Du Gard)
Siret 933242059
TVA FR57933242059
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.solairedugard.fr . En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité de Solaire Du Gard.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Solaire Du Gard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix lors de la validation de commande, resteront d’application.
5. Commande
La commande est considérée comme acceptée lorsque le client reçoit un email de confirmation de Solaire Du Gard. Solaire Du Gard se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, telles que la disponibilité des produits ou des problèmes de paiement.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés et les informations bancaires du client ne seront jamais conservées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou par enlèvement en notre dépôt de Nîmes, si spécifié, et en fonction d’un horaire d’enlèvement précisé. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Solaire Du Gard.fr ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
Après réception de votre commande vous recevrez un mail de confirmation ainsi que les délais de disponibilité.
Le transport de votre commande vers votre domicile peut être effectués par plusieurs sociétés nationale de transport.
Un numéro d’expédition ainsi qu’un lien de suivi seront indiqués sur notre mail d’expédition de commande. Le suivi est donné par le transporteur, nous ne pouvons être tenu responsable des éventuels retards.
Lors de la réception de votre colis ou palette, il est impératif de la vérifier et de contrôler le matériel livré, les mentions « sous réserve de vérification « ne permettront pas l’ouverture d’un litige de livraison. Si toutefois vous constatez un manquement ou un endommagement, veuillez refuser le colis. Dans ce cas, faites-nous parvenir les photos ainsi qu’un mail, en mentionnant votre numéro de commande afin de trouver une solution rapide et de programmer une réexpédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le Client peut exercer son droit de rétractation via l’envoi d’un mail à contact@solairedugard.fr en reprenant toutes les informations de sa commande en vue de son annulation.
Le(s) produit(s) doit (doivent) être retourné(s) dans son(leur) état d'origine et dans son(leur) emballage(s) d'origine ainsi que notice et mode d’emploi dans un délai de quatorze jours.
Le client devra prendre contact avec le service clientèle afin de nous transmettre les modalités de réexpédition.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Remboursement
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Solaire Du Gard.fr s’engage à rembourser au client le prix des produits retournés (ou annulés en cas de rétractation avant envoi), dans un délai de quatorze jours à compter de la date de récupération des produits en notre dépôt.
Solaire Du Gard.fr effectuera le remboursement par compte bancaire. Le client nous communiquera un numéro de compte bancaire à cet effet, lors de sa rétractation, afin d’effectuer l’opération.
10. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés de 2 ans. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client pour obtenir des instructions sur le retour.
A la fin de la garantie légale, la garantie constructeur est d’application (panneaux solaires – optimiseurs – micro onduleurs – onduleurs …). Solaire Du Gard.fr dégage sa responsabilité mais pourra vous aider afin de solutionner le problème avec le constructeur du produit.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Solaire Du Gard.fr après les 2 ans de garantie légale.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Solaire du Gard.fr s'engage à respecter la confidentialité des données et à ne pas les communiquer à des tiers sans consentement préalable.
Le Client consent à l’utilisation de ses données par Solaire Du gard.fr. Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à notre service vente. (Contact@solairedugard.fr)
12. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client de Solaire Du Gard.fr pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nîmes.
13. Modifications des CGV
Solaire Du Gard.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.